J.O. 239 du 12 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16931

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Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SOCG0211358A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 octobre 2002, il est mis fin, à compter du 18 mars 2002, aux fonctions exercées par M. Bernard Marrot, chef de service des affaires sanitaires et sociales, en qualité de directeur de projet, chargé de la conduite de l'expérimentation d'une tarification à la pathologie des établissements de santé, emploi rattaché au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'admnistration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.